Des traces de la présence humaine, aussi discrètes soient-elles, sont partout susceptibles d’être mises au jour. Même si, le plus souvent, les vestiges apparaissent modestes, tous peuvent contribuer à la connaissance de notre histoire.
“Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur” (auteur de la découverte) “de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délais au Préfet.”(Article L.531-14, code du patrimoine) Les lieux où les découvertes ont été faites, ainsi que les locaux où les objets ont été déposés, peuvent être visités sous l’autorité du Préfet de région. Il peut prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.
Si des recherches présentent un intérêt public, l’autorité administrative prescrit une fouille, menée soit par les services de l’État, soit après autorisation de l’État.
L’autorité administrative statue sur les mesures à prendre à l’égard des découvertes :
les vestiges immobiliers exceptionnels peuvent être classés au titre des monuments historiques
les vestiges mobiliers découverts sont confiées à l'État pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique.
Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, la propriété est attribuée pour moitié à l’inventeur (auteur de la découverte) et pour moitié au propriétaire du terrain.Toutefois, l'État peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou selon l’avis d’experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire.
Découvertes fortuites