Archéologie

Longtemps le patrimoine enfoui a été considéré au même titre que le patrimoine architectural. Ce n’est qu’en 1941, qu’une loi intègre la première protection spécifique au patrimoine archéologique et soumet dès lors les recherches archéologiques au contrôle de l’État.

Au niveau européen, la Convention de Malte pour la protection du patrimoine archéologique, signée en 1992, entre en vigueur le 10 janvier 1996.

Enfin, depuis 2001, une législation particulière est consacrée à l’archéologie préventive.

L’ensemble des règles ayant trait à l’archéologie institutionnalise la protection du patrimoine archéologique et encadre la recherche dans ce domaine. Désormais regroupé au sein du livre V du code du patrimoine, l’archéologie apparaît sous trois formes : l’archéologie préventive, l’archéologie programmée et les découvertes fortuites.

Définition du patrimoine archéologique selon l’article L510-1 du code du patrimoine :

“Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel."