Logo pour impression Archéologie préventive

Archéologie préventive


La loi pour l'archéologie préventive a vu le jour en 2001 et a été modifiée en 2003. La promulgation de cette loi a constitué une étape importante du politique en faveur de l'archéologie, le terme de “préventif” a remplacé celui de “sauvetage”. L'accroissement des travaux publics ou privés, connu ces trente dernières années, a révélé l’urgence de concilier les contraintes d'un travail de recherche scientifique avec les impératifs du développement de l'aménagement du territoire et de la construction. En effet, la loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 réorganise l’intervention des archéologues en préalable au chantier d’aménagement, pour effectuer un diagnostic et, si nécessaire, une fouille, financée par l’aménageur. Les programmes nationaux d’aménagement du territoire (tracé d’une Ligne à Grande Vitesse, d’une autoroute…), ou les opérations urbaines (ligne de métro, parking souterrain, réalisation immobilière…) ne se font plus au détriment de l’étude approfondie des vestiges et des traces de l’existence de l’humanité.


Définition de l’archéologie préventive selon l’article L.521-1 du Code du patrimoine :
“L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.”